E 52 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis d'une parcelle de terre par la commune d'Agiez à un particulier d'Agiez, en vue de l'élargissement d'une route., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 52
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune d'Agiez à un particulier d'Agiez, en vue de l'élargissement d'une route.
Dates:1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3049
 

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