E 35 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis d'une parcelle de terre, pour la construction d'un réservoir, par la commune à un particulier., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 35
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre, pour la construction d'un réservoir, par la commune à un particulier.
Dates:1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RESERVOIR (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3019
 

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