E 30 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis d'une parcelle de terre, nécessaire à l'alimentation des sources du Vanté, par la commune à deux particuliers d'Agiez., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 30
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre, nécessaire à l'alimentation des sources du Vanté, par la commune à deux particuliers d'Agiez.
Dates:1896
Période de création:1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3004
 

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