E 29 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis d'une parcelle de terre, nécessaire à l'établissement d'un passage pour le jardin du régent, par la commune à un particulier d'Agiez., 1895 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre, nécessaire à l'établissement d'un passage pour le jardin du régent, par la commune à un particulier d'Agiez.
Dates:1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  REGENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3003
 

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