E 28 Conventions, titres, droits communaux. \ Conventions entre la commune d'Agiez et un entrepreneur de Lausanne pour l'exploitation d'une carrière., 1895 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 28
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Conventions entre la commune d'Agiez et un entrepreneur de Lausanne pour l'exploitation d'une carrière.
Dates:1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3002
 

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