E 22 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis de terrains nécessaires à la correction de chemins d'investiture, par la commune à plusieurs propriétaires., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 22
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis de terrains nécessaires à la correction de chemins d'investiture, par la commune à plusieurs propriétaires.
Dates:1875
Période de création:1875
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=2988
 

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