E 21 Conventions, titres, droits communaux. \ Vente de plusieurs parcelles disponibles pour rectification de chemins publics, par la commune à des particuliers d'Agiez., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 21
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente de plusieurs parcelles disponibles pour rectification de chemins publics, par la commune à des particuliers d'Agiez.
Dates:1875
Période de création:1875
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=2987
 

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