E 14 - Conventions, titres, droits communaux. \ Vente d'une parcelle de terre par la commune à un particulier d'Agiez, avec lettre de rente., 1643 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 14 -
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente d'une parcelle de terre par la commune à un particulier d'Agiez, avec lettre de rente.
Dates:1643
Période de création:1643
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=2970
 

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