E 63 Droits communaux. \ Convention entre les Communes de Chavannes et d'Ecublens; Chavannes cède à Ecublens la canalisation d'amenée des eaux de Bussigny; font partie de cette cession tous les accessoires d'exploitation y relatifs., 1940 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 63
Titre:Droits communaux.
Convention entre les Communes de Chavannes et d'Ecublens; Chavannes cède à Ecublens la canalisation d'amenée des eaux de Bussigny; font partie de cette cession tous les accessoires d'exploitation y relatifs.
Dates:1940 - 1940
Période de création:1940
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.févr.40
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28591
 

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