E 63 Droits communaux. \ Convention entre les Communes de Chavannes et d'Ecublens; Chavannes cède à Ecublens la canalisation d'amenée des eaux de Bussigny; font partie de cette cession tous les accessoires d'exploitation y relatifs., 1940 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 63
Titre:Droits communaux.
Convention entre les Communes de Chavannes et d'Ecublens; Chavannes cède à Ecublens la canalisation d'amenée des eaux de Bussigny; font partie de cette cession tous les accessoires d'exploitation y relatifs.
Dates:1940 - 1940
Période de création:1940
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.févr.40
 

Descripteurs

Entrées:  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28591
 

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