E 62 Droits communaux. \ Contrat de surveillance conclu entre la Commune de Chavannes et la Securitas SA, à Lausanne; police nocturne officielle., 1939 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 62
Titre:Droits communaux.
Contrat de surveillance conclu entre la Commune de Chavannes et la Securitas SA, à Lausanne; police nocturne officielle.
Dates:1939 - 1939
Période de création:1939
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01.sept.39
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28590
 

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