E 61A Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et la Compagnie des Eaux de Bret relatif au service de distribution d'eau potable; prolongation de dite convention., 1937-1951 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 61A
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Chavannes et la Compagnie des Eaux de Bret relatif au service de distribution d'eau potable; prolongation de dite convention.
Dates:1937 - 1951
Période de création:1937 - 1951
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 octobre 1937 - 21 avril 1951
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU POTABLE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  RESEAU D'EAU (Matières\R)
  RESEAU DE DISTRIBUTION DES EAUX (Matières\R)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28589
 

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