E 61A Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et la Compagnie des Eaux de Bret relatif au service de distribution d'eau potable; prolongation de dite convention., 1937-1951 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 61A
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Chavannes et la Compagnie des Eaux de Bret relatif au service de distribution d'eau potable; prolongation de dite convention.
Dates:1937 - 1951
Période de création:1937 - 1951
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 octobre 1937 - 21 avril 1951
 

Descripteurs

Entrées:  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU POTABLE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  RESEAU D'EAU (Matières\R)
  RESEAU DE DISTRIBUTION DES EAUX (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28589
 

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