P 39 Prononciation entre les communiers de Chavannes-sur-le-Veyron contre les communiers de La Chaux et Ittens. \ Le litige porte sur la volonté des communiers de La Chaux et Ittens désirant faire paître leur bétail dès la St-Madeleine jusqu'à la St-Michel sur un parchet appelé Brichy auquel ils

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 39
Titre:Prononciation entre les communiers de Chavannes-sur-le-Veyron contre les communiers de La Chaux et Ittens.
Le litige porte sur la volonté des communiers de La Chaux et Ittens désirant faire paître leur bétail dès la St-Madeleine jusqu'à la St-Michel sur un parchet appelé Brichy auquel ils soutiennent avoir droit de passage en tout temps jusqu'au grand chemin tendant de St-Denis à Cuarnens.
A quoi ils concluent aux dépens et contre quoi les dits de Chavannes soutiennent au contraire que eux-mêmes sont en droit de pouvoir tenir ce même parchet de Brichy depuis la St-Madeleine jusqu'à la St-Michel conformément à la prononciation signée d'égrège Abel Mayor en date du 21 septembre 1531 produite et à laquelle ils requéraient d'être maintenus avec dépens.
A l'effet de quoi, ce 29 février 1704, se sont constitués Gabriel Dubouz et Jacob Ravot, agissant au nom de la communauté de La Chaux, par l'avis de discrets Guex, les vieux et jeunes, et Abraham Humbert, contre ceux de La Chaux.
Ces derniers sont représentés par Nicolas Longchamp, agissant au nom de la communauté de Chavannes-sur-le-Veyron, accompagné d'Etienne et Pierre David, David Favre, Jean-Louis Tarpollet, tous prud'hommes.
Le jugement concède à ceux de Chavannes le droit de pâturer dans les temps demandés vu que les anciens droits n'ont pas été abolis.
Fait à Grancy en présence de discret Jean-François Tissot, notaire, dudit lieu, et de Jean Bally, y demeurant, témoins requis.
Signé Isaac Tardy, notaire avec paraphe.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAUX (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Chavannes-le-Veyron (Lieux\C)
 

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