P 40 Acte d'association et lettre de bourgeoisie en faveur d'Etienne Girardet, de Penthalaz, contre la commune de Chavannes. \ Les honorables Estienne David, Gabriel Nernier l'aîné, gouverneur de la commune de Chavannes, assistés des honorables Daniel Longchamp, Pierre David, Pierre Favre le jeun

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 40
Titre:Acte d'association et lettre de bourgeoisie en faveur d'Etienne Girardet, de Penthalaz, contre la commune de Chavannes.
Les honorables Estienne David, Gabriel Nernier l'aîné, gouverneur de la commune de Chavannes, assistés des honorables Daniel Longchamp, Pierre David, Pierre Favre le jeune, conseillers, et David Humbert l'aîné, Jonas Nernier, Gabriel Lhomoz, Claude Hugonnet, Gabriel Nernier le jeune, François Humbert, Siméon Lhomoz, tous prud'hommes et communiers de Chavannes, ont accepté Estienne Girardet, de Penthalaz pour le prix de 1'000 florins de principal outre 2 brochets de cuir, un grand brochet de fer et finalement un écu blanc à chaque conseiller et un repas honnête à tous les communiers.
Acte signé L[ ] David, notaire avec paraphe.
Dates:1708 - 1708
Période de création:1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CUIR (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  SEAU (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Chavannes-le-Veyron (Lieux\C)
 

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