E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de la Caisse de crédit mutuel de Combremont contre la commune de Champtauroz., 1914 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de la Caisse de crédit mutuel de Combremont contre la commune de Champtauroz.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Champtauroz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26202
 

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