T 24 Affaires judiciaires. \ Recours en cour de cassation civile d'Abram-David Christinat contre la Municipalité de Chabrey., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey, 1448-1960 (Fonds)
T 23 Affaires judiciaires. \ Décision du Conseil d'Etat relative au règlement communal sur les fonds abergés., 1844 (Indéterminé en dessous du fonds)
T 24 Affaires judiciaires. \ Recours en cour de cassation civile d'Abram-David Christinat contre la Municipalité de Chabrey., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)
T 25 Affaires judiciaires. \ Prononcé du tribunal de police d'Avenches, contre Marcel Christinat., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
T 24
Titre:
Affaires judiciaires.
Recours en cour de cassation civile d'Abram-David Christinat contre la Municipalité de Chabrey.
Dates:
1856 - 1856
Période de création:
1856
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
COUR DE CASSATION (Matières\C)
EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MUNICIPALITE (Matières\M)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
TRIBUNAL (Matières\T)
Chabrey (Lieux\C)
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URL:
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