Liste des résultats
Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
5 article(s) trouvé(s)
Titre / Contenu
Période
Niveau
Cote
PA
Résultats 1 à 5 de 5
(0,06s)
1
Affaires judiciaires. Jugement de la cour de cassation civile contre David-Daniel Ruchat à propos d'une reconnaissance en paternité.
1858
Indéterminé en dessous du fonds
U 194
Affaires judiciaires. Recours en cour de cassation civile d'Abram-David Christinat contre la Municipalité de Chabrey.
1856
Indéterminé en dessous du fonds
T 24
Contentieux - Consistoire - Bourgeoisies - Successions - Faillites. Tribunal, cour de cassation pénale; Isaac-Moïse dit Jaques Rochat de L'Abbaye recours contre une sentence de la Municipalité de L'Abbaye qui le condamne à payer l'amende de six francs pour n'avoir pas fait déposer les papiers cons
1862
Indéterminé en dessous du fonds
UB 315
Police locale. Affaire G Michel et consorts, recours à la cours de cassation pénale contre des sentences municipales.
1960
Indéterminé en dessous du fonds
P 17
Répertoire des arrêts rendus par la cour de cassation pénale.
1846 - 1869
Indéterminé en dessous du fonds
14
Critères de recherche
Descripteur(s)
COUR DE CASSATION (Matières\C)
Accueil
|
Connexion
|
de
en
fr
it
nl
sl
ar
hu
ro
Archives communales vaudoises avant 1961
Recherche
Recherche plein texte
Recherche dans un champ
Recherche dans le plan d'archivage
Recherche de descripteurs
Résultats précédents
Portfolio
Informations
Contact
Basculer vers la liste
Basculer vers la liste d'images
Basculer vers l'aperçu d'images
Recherche dans les résultats
Afficher au format PDF
Ajouter sélection au portfolio
Aide
Légende
Peut être commandé
Localiser dans le plan d'archivage
Image disponible, cliquez pour l'afficher
Ajouter au portfolio
Portfolio:
<nouveau portfolio>
Désignation: