Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,08s) 1
		Affaires judiciaires. Jugement de la cour de cassation civile contre David-Daniel Ruchat à propos d'une reconnaissance en paternité.	1858	Indéterminé en dessous du fonds	U 194
		Affaires judiciaires. Recours en cour de cassation civile d'Abram-David Christinat contre la Municipalité de Chabrey.	1856	Indéterminé en dessous du fonds	T 24
		Contentieux - Consistoire - Bourgeoisies - Successions - Faillites. Tribunal, cour de cassation pénale; Isaac-Moïse dit Jaques Rochat de L'Abbaye recours contre une sentence de la Municipalité de L'Abbaye qui le condamne à payer l'amende de six francs pour n'avoir pas fait déposer les papiers cons	1862	Indéterminé en dessous du fonds	UB 315
		Police locale. Affaire G Michel et consorts, recours à la cours de cassation pénale contre des sentences municipales.	1960	Indéterminé en dessous du fonds	P 17
		Répertoire des arrêts rendus par la cour de cassation pénale.	1846 - 1869	Indéterminé en dessous du fonds	14