D 31 Actes anciens. \ Prononciation rendue par les seigneurs commis de l'Etat de Fribourg au sujet du comparage que ceux de Delley refusaient aux communes de Villars-le-Grand, Chabrey et Les Friques., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey, 1448-1960 (Fonds)
      - $D 30 Actes anciens. \ Arrêt du sénat de Fribourg qui ordonne des seigneurs députés et qui en attendant liquidation veut que les communes de Villars-le-Grand et Chabrey jouissent paisiblement du compâquerage en la fin de Boidombre et autres lieux rière Delley sans empêchement., 1677 (Indéterminé e$ D 30 Actes anciens. \ Arrêt du sénat de Fribourg qui ordonne des seigneurs députés et qui en attendant liquidation veut que les communes de Villars-le-Grand et Chabrey jouissent paisiblement du compâquerage en la fin de Boidombre et autres lieux rière Delley sans empêchement., 1677 (Indéterminé e
      - $D 31 Actes anciens. \ Prononciation rendue par les seigneurs commis de l'Etat de Fribourg au sujet du comparage que ceux de Delley refusaient aux communes de Villars-le-Grand, Chabrey et Les Friques., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 31 Actes anciens. \ Prononciation rendue par les seigneurs commis de l'Etat de Fribourg au sujet du comparage que ceux de Delley refusaient aux communes de Villars-le-Grand, Chabrey et Les Friques., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 32 Actes anciens. \ Prononciation d'entre les communes de Villars-le-Grand, Villars-les-Friques et Chabrey d'une part et celle de Delley de l'autre, au sujet du compâquerage dans la fin de Bos Dombroz., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 32 Actes anciens. \ Prononciation d'entre les communes de Villars-le-Grand, Villars-les-Friques et Chabrey d'une part et celle de Delley de l'autre, au sujet du compâquerage dans la fin de Bos Dombroz., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	D 31
Titre:	Actes anciens. Prononciation rendue par les seigneurs commis de l'Etat de Fribourg au sujet du comparage que ceux de Delley refusaient aux communes de Villars-le-Grand, Chabrey et Les Friques.
Dates:	1677 - 1677
Période de création:	1677
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds