D 32 Actes anciens. \ Prononciation d'entre les communes de Villars-le-Grand, Villars-les-Friques et Chabrey d'une part et celle de Delley de l'autre, au sujet du compâquerage dans la fin de Bos Dombroz., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey, 1448-1960 (Fonds)
      - $D 31 Actes anciens. \ Prononciation rendue par les seigneurs commis de l'Etat de Fribourg au sujet du comparage que ceux de Delley refusaient aux communes de Villars-le-Grand, Chabrey et Les Friques., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 31 Actes anciens. \ Prononciation rendue par les seigneurs commis de l'Etat de Fribourg au sujet du comparage que ceux de Delley refusaient aux communes de Villars-le-Grand, Chabrey et Les Friques., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 32 Actes anciens. \ Prononciation d'entre les communes de Villars-le-Grand, Villars-les-Friques et Chabrey d'une part et celle de Delley de l'autre, au sujet du compâquerage dans la fin de Bos Dombroz., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 32 Actes anciens. \ Prononciation d'entre les communes de Villars-le-Grand, Villars-les-Friques et Chabrey d'une part et celle de Delley de l'autre, au sujet du compâquerage dans la fin de Bos Dombroz., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 33 Actes anciens. \ Lettre de confirmation par LL EE de Berne d'un statut et ordonnance faite par le Conseil et communauté de Chabrey portant que les biens communaux abergés par un chef de famille décédé sans postérité mâle reviendraient incontinant à la commune., 1678 (Indéterminé en dessous d$ D 33 Actes anciens. \ Lettre de confirmation par LL EE de Berne d'un statut et ordonnance faite par le Conseil et communauté de Chabrey portant que les biens communaux abergés par un chef de famille décédé sans postérité mâle reviendraient incontinant à la commune., 1678 (Indéterminé en dessous d

Zone d'identification
Cote:	D 32
Titre:	Actes anciens. Prononciation d'entre les communes de Villars-le-Grand, Villars-les-Friques et Chabrey d'une part et celle de Delley de l'autre, au sujet du compâquerage dans la fin de Bos Dombroz.
Dates:	1677 - 1677
Période de création:	1677
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds