D 30 Actes anciens. \ Arrêt du sénat de Fribourg qui ordonne des seigneurs députés et qui en attendant liquidation veut que les communes de Villars-le-Grand et Chabrey jouissent paisiblement du compâquerage en la fin de Boidombre et autres lieux rière Delley sans empêchement., 1677 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey, 1448-1960 (Fonds)
      - $D 29 Actes anciens. \ Obligation pour Pierre fils de feu Jehan Monnard de Chabrey contre Jaques fils de feu Daniel Christinaz dit Jan et sa fiance au nom de la commune dudit Chabrey., 1667 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 29 Actes anciens. \ Obligation pour Pierre fils de feu Jehan Monnard de Chabrey contre Jaques fils de feu Daniel Christinaz dit Jan et sa fiance au nom de la commune dudit Chabrey., 1667 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 30 Actes anciens. \ Arrêt du sénat de Fribourg qui ordonne des seigneurs députés et qui en attendant liquidation veut que les communes de Villars-le-Grand et Chabrey jouissent paisiblement du compâquerage en la fin de Boidombre et autres lieux rière Delley sans empêchement., 1677 (Indéterminé e$ D 30 Actes anciens. \ Arrêt du sénat de Fribourg qui ordonne des seigneurs députés et qui en attendant liquidation veut que les communes de Villars-le-Grand et Chabrey jouissent paisiblement du compâquerage en la fin de Boidombre et autres lieux rière Delley sans empêchement., 1677 (Indéterminé e
      - $D 31 Actes anciens. \ Prononciation rendue par les seigneurs commis de l'Etat de Fribourg au sujet du comparage que ceux de Delley refusaient aux communes de Villars-le-Grand, Chabrey et Les Friques., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 31 Actes anciens. \ Prononciation rendue par les seigneurs commis de l'Etat de Fribourg au sujet du comparage que ceux de Delley refusaient aux communes de Villars-le-Grand, Chabrey et Les Friques., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	D 30
Titre:	Actes anciens. Arrêt du sénat de Fribourg qui ordonne des seigneurs députés et qui en attendant liquidation veut que les communes de Villars-le-Grand et Chabrey jouissent paisiblement du compâquerage en la fin de Boidombre et autres lieux rière Delley sans empêchement.
Dates:	1677 - 1677
Période de création:	1677
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds