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Affaires judiciaires. Le seigneur de Bioley intime l'ordre aux communiers d'Oppens de procéder à la visite des cloisons, de manière à éviter la divagation du bétail sur les fins de pies invêtues en céréales.
1771
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U 23
Affaires judiciaires. Litige opposant ceux de Cerniaz à ceux de Villarzel, ces derniers exigeant une visite des cloisons de séparations dans le bois de Farzin jusqu'au marais de Villarzel, attendu que cet usage est conforme à une transaction passée.
1783
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U 104
Documents cadastraux divers. Règlement pour la visite des cloisons, 7 parchets, vignoble Combe, Clos-Biolay, Tête-Noire, confins du Gibet, en Brut, jusqu'au Grandsonnet et à la charrière, dès la capite des gardes tendant à Giez (?).
Aucune indication
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GAA 10.5
Domaines communaux. Rap[p]ort de visite des cloisons.
1816
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K1
Domaines. Examens de cloisons de la Sionnaz.
1713
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KA 13
Domaines. Rapport ensuite de la visite des cloisons de conseillers de Pampigny.
1780
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KA 49
Inspection de cloisons. Visite des cloisons d'Ensex par 2 justiciers qui y ont trouvé 294 paires de pieux et 243 "échablards"; ouvrage fait à la légère; deux autres justiciers ont trouvé à Ancex 1020 pieux "échablards" et 575 paires d'autres pieux; et Au Vélara de la Saussas, cloison faite de "bor
1769
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Q 131
Messeillerie. Règlement en 7 articles pour les gardes-messelliers (de Chesières): visite des cloisons, murs et "clédars", bêtes endommageant conduites en fourrière; dommages-intérêts.
1793 - 1803
Indéterminé en dessous du fonds
P 14
Police champêtre. Avis de visite des cloisons.
1810
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MB 2.6
Police. Police champêtre. Visites des cloisons et des haies, et litiges en découlant.
1705 - 1793
Indéterminé en dessous du fonds
MA 9
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Descripteur(s)
VISITE DES CLOISONS (Matières\V)
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