U 11 Affaires judiciaires. \ Supplique que ceux de Cerniaz à LL EE de Berne se plaignant que leurs pauvres ressources les empêchent de subvenir à l'entretien des charrières publiques car les villages avoisinant envoient leur bétail jusque dans leurs propres ruelles, diminuant ainsi leurs ressourc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 11
Titre:Affaires judiciaires.
Supplique que ceux de Cerniaz à LL EE de Berne se plaignant que leurs pauvres ressources les empêchent de subvenir à l'entretien des charrières publiques car les villages avoisinant envoient leur bétail jusque dans leurs propres ruelles, diminuant ainsi leurs ressources; ceux de Cerniaz demandent à LL EE de mettre bon ordre à ces abus.
Dates:1601 - 1700
Période de création:1601 - 1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25395
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961