U 38 Affaires judiciaires. \ Litige entre les communautés de Vufflens et Bussigny, cette dernière ayant passé à record quelques années auparavant une propriété à M le conseiller Polier de Saint-Germain, rière Bussigny au lieu-dit En Mondemoz, sans le consentement de celle de Vufflens qui prétenda

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 38
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre les communautés de Vufflens et Bussigny, cette dernière ayant passé à record quelques années auparavant une propriété à M le conseiller Polier de Saint-Germain, rière Bussigny au lieu-dit En Mondemoz, sans le consentement de celle de Vufflens qui prétendait y avoir un droit de compâturage.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24825
 

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