P 43 Actes anciens. \ Prononciation à l'amiable entre les communautés de Bussigny et Saint-Germain ainsi que celle de Crissier pour régler la messeillerie et le pâturage sur les communs, signé : Antoine Aguet, notaire avec paraphe., 1628 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 43
Titre:Actes anciens.
Prononciation à l'amiable entre les communautés de Bussigny et Saint-Germain ainsi que celle de Crissier pour régler la messeillerie et le pâturage sur les communs, signé : Antoine Aguet, notaire avec paraphe.
Dates:1628 - 1628
Période de création:1628
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24648
 

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