P 19 Actes anciens. \ Antoine Rossier et Olivier Gorgerat, gouverneurs des communautés de Bussigny et Saint-Germain, en appellent contre Estienne Du Crest, de Villars-Sainte-Croix, gouverneur, contre la sentence précédemment établie par le Conseil des Deux Cents de Lausanne, à propos du compâtura

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 19
Titre:Actes anciens.
Antoine Rossier et Olivier Gorgerat, gouverneurs des communautés de Bussigny et Saint-Germain, en appellent contre Estienne Du Crest, de Villars-Sainte-Croix, gouverneur, contre la sentence précédemment établie par le Conseil des Deux Cents de Lausanne, à propos du compâturage En Laz Magnylleyrez, sentence suprême entre les deux communautés, signé : Nicolas Zurkinden, notaire avec paraphe.
Dates:1543 - 1543
Période de création:1543
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24624
 

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