P 19 Actes anciens. \ Antoine Rossier et Olivier Gorgerat, gouverneurs des communautés de Bussigny et Saint-Germain, en appellent contre Estienne Du Crest, de Villars-Sainte-Croix, gouverneur, contre la sentence précédemment établie par le Conseil des Deux Cents de Lausanne, à propos du compâtura

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bussigny-près-Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bussigny-près-Lausanne Fonds d'archives de la commune de Bussigny-près-Lausanne, 1324-1960 (Fonds)
      - $P 18 Actes anciens. \ Michel Courne, Olivey Gorgerat et Estyvene, veuve de [ ] Gorgerat vendent aux communautés de Saint-Germain et Bussigny, représentée par Jaquet Gondo de Lonay, deux pièces de terre et bois sises le long de la Venoge, Témoins : Gonin et François DuBosson bourgeois de Morges, S$ P 18 Actes anciens. \ Michel Courne, Olivey Gorgerat et Estyvene, veuve de [ ] Gorgerat vendent aux communautés de Saint-Germain et Bussigny, représentée par Jaquet Gondo de Lonay, deux pièces de terre et bois sises le long de la Venoge, Témoins : Gonin et François DuBosson bourgeois de Morges, S
      - $P 19 Actes anciens. \ Antoine Rossier et Olivier Gorgerat, gouverneurs des communautés de Bussigny et Saint-Germain, en appellent contre Estienne Du Crest, de Villars-Sainte-Croix, gouverneur, contre la sentence précédemment établie par le Conseil des Deux Cents de Lausanne, à propos du compâtura$ P 19 Actes anciens. \ Antoine Rossier et Olivier Gorgerat, gouverneurs des communautés de Bussigny et Saint-Germain, en appellent contre Estienne Du Crest, de Villars-Sainte-Croix, gouverneur, contre la sentence précédemment établie par le Conseil des Deux Cents de Lausanne, à propos du compâtura
      - $P 20 Actes anciens. \ Loys Dapaz et Antoine Picty, agissant comme gouverneurs de la communauté de Saint-Germain et de Bussigny, accompagnés de Guillaume Richard, Henri Troctet, (Trottet), Antoine Rossiers, Henri Gorgerat et Jehan Viollet, tous prud'hommes et conseillers de ladite communauté, acen$ P 20 Actes anciens. \ Loys Dapaz et Antoine Picty, agissant comme gouverneurs de la communauté de Saint-Germain et de Bussigny, accompagnés de Guillaume Richard, Henri Troctet, (Trottet), Antoine Rossiers, Henri Gorgerat et Jehan Viollet, tous prud'hommes et conseillers de ladite communauté, acen

Zone d'identification
Cote:	P 19
Titre:	Actes anciens. Antoine Rossier et Olivier Gorgerat, gouverneurs des communautés de Bussigny et Saint-Germain, en appellent contre Estienne Du Crest, de Villars-Sainte-Croix, gouverneur, contre la sentence précédemment établie par le Conseil des Deux Cents de Lausanne, à propos du compâturage En Laz Magnylleyrez, sentence suprême entre les deux communautés, signé : Nicolas Zurkinden, notaire avec paraphe.
Dates:	1543 - 1543
Période de création:	1543
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds