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Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 3
Titre:Actes anciens.
Les communautés de Bussigny et Saint-Germain présentent une requête devant le Chapitre de la cathédrale de Lausanne, par égrège messire Jean-André Licentin (?), à propos d'un conflit de pâturages qui les oppose à ceux de Bremblens, le droit de pâturage devrait s'exercer aux lieux-dits Delapierraz soit Au Marais de la Porcherry jusqu'à la Venoge et aurait été accordé à ceux de Bussigny et Saint-Germain en juillet 1338 par Vuilliesme de Billens, de Billens, alors donzel et châtelain de Morges.
Dates:1466 - 1466
Période de création:1466
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Historique du litige et des nombreux appels de cette cause.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24608
 

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