E 16 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la commune et la Société Ferdinand Curchod et Cie, pour l'utilisation d'une prise d'eau En l'Etang., 1866 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 16
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la commune et la Société Ferdinand Curchod et Cie, pour l'utilisation d'une prise d'eau En l'Etang.
Dates:1866 - 1866
Période de création:1866
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24503
 

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