U Affaires judiciaires. \ Extrait du registre des mandats souverains du greffe baillival de Morges, enquête pour savoir comment l'on doit se conduire à l'égard de l'assistance et entretien des pauvres bourgeois qui sont aussi de différents endroits et si toutes les communes doivent y contribuer o

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Extrait du registre des mandats souverains du greffe baillival de Morges, enquête pour savoir comment l'on doit se conduire à l'égard de l'assistance et entretien des pauvres bourgeois qui sont aussi de différents endroits et si toutes les communes doivent y contribuer ou si seulement celle chez laquelle un tel pauvre demeure qui doit être chargée de cet entretien.
Dates:1788 - 1788
Période de création:1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GREFFE (Matières\G)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23866
 

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