U Affaires judiciaires. \ Litige entre les communes d'Etoy, Buchillon et Allaman concernant l'entretien des grands chemins., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Buchillon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Buchillon Fonds d'archives de la commune de Buchillon, 1408-1960 (Fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Supplique de ceux de Buchillon concernant Jacques Gindroz, reçu au nombre de leurs bourgeois en 1754, actuellement dans la commune sans aucun bien et même un peu dérangé, ne pouvant, par conséquent, pas gagner sa vie, Buchillon demande à Allaman des secours qui refuse.,$ U Affaires judiciaires. \ Supplique de ceux de Buchillon concernant Jacques Gindroz, reçu au nombre de leurs bourgeois en 1754, actuellement dans la commune sans aucun bien et même un peu dérangé, ne pouvant, par conséquent, pas gagner sa vie, Buchillon demande à Allaman des secours qui refuse.,
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige entre les communes d'Etoy, Buchillon et Allaman concernant l'entretien des grands chemins., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Affaires judiciaires. \ Litige entre les communes d'Etoy, Buchillon et Allaman concernant l'entretien des grands chemins., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Extrait du registre de la cour d'Allaman en date du 20 juin 1763 où comparaît Antoine Genoux, ancien gouverneur de Buchillon, contre honnête Jean-Pierre Chaudet demeurant En Chanivaz, lequel expose que pour être payé de 25 florins qui lui sont dus par ledit Chaudet, il a$ U Affaires judiciaires. \ Extrait du registre de la cour d'Allaman en date du 20 juin 1763 où comparaît Antoine Genoux, ancien gouverneur de Buchillon, contre honnête Jean-Pierre Chaudet demeurant En Chanivaz, lequel expose que pour être payé de 25 florins qui lui sont dus par ledit Chaudet, il a

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Affaires judiciaires. Litige entre les communes d'Etoy, Buchillon et Allaman concernant l'entretien des grands chemins.
Dates:	1756 - 1756
Période de création:	1756
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	2 mars.

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

Buchillon (Lieux\B)

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U Affaires judiciaires. \ Litige entre les communes d'Etoy, Buchillon et Allaman concernant l'entretien des grands chemins., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

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