U Affaires judiciaires. \ Litige entre Allaman et Buchillon à propos des droits d'habitation et association entraînant des facilités pour le droit de pâturage entre les bourgeois d'une même commune, Buchillon réplique que bien qu'étant dans la seigneurie d'Allaman, ceux d'Allaman n'ont pas droit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Allaman et Buchillon à propos des droits d'habitation et association entraînant des facilités pour le droit de pâturage entre les bourgeois d'une même commune, Buchillon réplique que bien qu'étant dans la seigneurie d'Allaman, ceux d'Allaman n'ont pas droit de venir sur pâturer sur les terres de ceux de Buchillon comme le fait le sieur Jean-Pierre Roch, dudit Buchillon.
Dates:1680 - 1680
Période de création:1680
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  HABITANT (NON BOURGEOIS) (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SOUFFERTE D'HABITATION (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23827
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961