F 29 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue entre un particulier de Romainmôtier d'une part et les communes de Premier, Juriens, Bretonnières, La Praz, Croy et Envy de l'autre, au sujet du refus de ces dernières de payer leur part de frais occasionnés pour l'apprentissage dudit partic

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 29
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue entre un particulier de Romainmôtier d'une part et les communes de Premier, Juriens, Bretonnières, La Praz, Croy et Envy de l'autre, au sujet du refus de ces dernières de payer leur part de frais occasionnés pour l'apprentissage dudit particulier.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPRENTISSAGE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DEPENSE (Matières\D)
  FORMATION (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23400
 

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