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 Archives officielles
 AC Bretonnières Fonds d'archives de la commune de Bretonnières (1428-1960)
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 E 118 Privilèges et droits communaux.
Convention avec l'Office téléphonique concernant le téléphone public. (1920-1924)
E 119 a Privilèges et droits communaux.
Autorisation d'installer un moteur à benzine en faveur d'un particulier. (1920)
E 120 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude personnelle de passage de canalisation d'eau souterraine sur... (1920)
E 121 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude personnelle de droit de source sur l'immeuble d'une particul... (1920)
E 122 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et un médecin à Romainmôtier concernant le... (1925)
E 123 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Bretonnières. (1921)
E 124 Privilèges et droits communaux.
Acquis de bâtiments, prés, places, jardin et rucher, par la commune à deux frères de B... (1930)
E 125 Privilèges et droits communaux.
Echange d'immeubles entre la commune et un particulier de Bretonnières. (1934)
E 126 Privilèges et droits communaux.
Convention entre l'Etat et les communes du triage concernant la quote-part de prime an... (1938)
E 127 Privilèges et droits communaux.
Echange d'immeubles entre la commune et un particulier de Bretonnières. (1938)
E 128 Privilèges et droits communaux.
Taxe officielle des bâtiments et autres immeubles communaux. (1918-)
E 129 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Bretonnières et celle des Clées pour le passage du tr... (1934)
E 130 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune et un particulier. (1935)
E 131 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et celle de Romainmôtier concernant la pas... (1940)
E 132 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune et un particulier. (1948)
E 133 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissances. (1946-)
E 134 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et les CFF pour l'horaire. (1926)
(E 114) Privilèges et droits communaux.
Autorisation accordée par le Conseil d'Etat à la commune de Bretonnières de contracter... (1949)
E 135 Privilèges et droits communaux.
Autorisation d'un emprunt au fonds forestier. (1949)
F 1 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par le doyen de Romainmôtier, entre la commune d'Agiez et celle de Bre... (1521)
F 2 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par le bailli de Romainmôtier et autres, entre la commune de Bretonniè... (1601)
F 3 Affaires judiciaires.
Sentence rendue par le châtelain de Romainmôtier entre la commune de Bretonnières et un particul... (1627)
F 4 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain rendu dans la cause entre les meuniers de Romainmôtier d'une part et le tuteur d... (1633)
F 5 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la commune de Bretonnières et celle de Premier au sujet d'une amende p... (1634)
F 6 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale prononcé par les baillis d'Yverdon et de Romainmôtier dans un litige entre l... (1638)
F 7 Affaires judiciaires.
Cause d'injures entre la commune de Bretonnières et un particulier d'Eclépens. (1658)
F 8 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale intentée par la commune de Bretonnières contre des particuliers qui prétend... (1678)
F 9 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes et mandat de saisie notifiée à un particulier de Bretonnières par le lieu... (1680)
F 10 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par le châtelain des Clées contre la commune de Bretonnières qui hors de la ... (1684)
F 11 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale dans un litige entre Agiez, Bretonnières et Bofflens au sujet de leurs droi... (1691)
F 12 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux, requête et sentence arbitrale au sujet de l'expulsion requise par la commune... (1692)
F 13 Affaires judiciaires.
Réquisition d'hypothèques par la commune contre un particulier de Bretonnières, son débiteur pou... (1699)
F 14 Affaires judiciaires.
Litige entre les communes des Clées et de Bretonnières au sujet d'une borne sise au-dessus du Mo... (1702-1710)
F 15 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale dans un différend entre la commune de Vallorbe et un particulier de Bretonni... (1704-1705)
F 16 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Bretonnières et la commission administrative de la Terre de Romainmôt... (1705-1706)
F 17 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Bretonnières et les hoirs d'un particulier de Premier, au sujet d'... (1705-1717)
F 18 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la commune de Bretonnières contre un particulier pour défrichem... (1708-1709)
F 19 Affaires judiciaires.
Contestation entre Juriens, Agiez, Croy et Envy d'une part et les autres communes de la Terre de... (1716)
F 20 Affaires judiciaires.
Estimation juridique de fonds appartenant à un bourgeois de Bretonnières. (1717)
F 21 Affaires judiciaires.
Estimation juridique d'un fonds appartenant à un particulier. (1717)
F 22 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Premier par celle de Bretonnières au sujet de la mise à... (1718)
F 23 Affaires judiciaires.
Taxe des dépens supportés par l'ancien gouverneur contre un particulier pour une cause inconnue. (1723-1725)
F 24 Affaires judiciaires.
Estimation juridique de fonds appartenant à des particuliers. (1727)
F 25 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par devant la justice de Romainmôtier par la commune de Bretonn... (1727)
F 26 Affaires judiciaires.
Estimation juridique en vue de les passer à record, de fonds appartenant à des particuliers. (1733)
F 27 Affaires judiciaires.
Différend entre le gouverneur de la Terre des Clées d'une part et les communes de Vaulion, Premi... (1752)
F 28 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Premier et celle de Bretonnières au sujet d'un bornage. (1768)
F 29 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue entre un particulier de Romainmôtier d'une part et les communes de Pr... (1769)
F 30 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'un droit de passage. (1769-1770)
F 31 Affaires judiciaires.
Procédure consistoriale contre une particulière qui se prétendait enceinte des oeuvres d'un part... (1773)
F 32 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à l'instance des 10 communes de la Terre de Romainmôtier à la Société d... (1773)
F 33 Affaires judiciaires.
Mandat baillival et état de frais relatifs à la négligence de bourgeois de Premier qui fermaient... (1774)
F 34 Affaires judiciaires.
Sentence du consistoire suprême qui condamne un couple de Bretonnières, ainsi que cette commune ... (1774)
F 35 Affaires judiciaires.
Différend entre sieur Grobéty et les communes de Vaulion, Premier, Juriens, La Praz, Envy, Arnex... (1775)
F 36 Affaires judiciaires.
Taxe juridique sur un fonds appartenant à un particulier. (1777)
F 37 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'un droit de passage. (1792)
F 38 Affaires judiciaires.
Mandat de séquestre notifié à l'instance de la commune de Romainmôtier à une hoirie. (1794)
F 39 Affaires judiciaires.
Requête adressée à LL EE par la commune de Bretonnières et réponse du bailli, au sujet du partag... (1601-1700)
F 40 Affaires judiciaires.
Recours de la commune de Bretonnières contre la commission de liquidation des dîmes concernant l... (1804)
F 41 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune d'Agiez au nom de sa Bourse des pauvres dans la discussion des biens ... (1809)
F 42 Affaires judiciaires.
Censures adressées par le Juge de paix de Romainmôtier à des particuliers de Bretonnières qui s'... (1812)
F 43 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'une construction de couliss... (1817)
F 44 Affaires judiciaires.
Procédure en interdiction civile contre un particulier établi à Aubonne, requise par les municip... (1819-1820)
F 45 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune de Vallorbe à celle de Bretonnières pour refus de contribuer a... (1852-1855)
F 46 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occid... (1878-1879)
F 47 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, a... (1898-1899)
F 48 Affaires judiciaires.
Consultation d'un avocat sur les conséquences du décès d'un particulier tué par la chute d'un bl... (1904)
F 49 Affaires judiciaires.
Action de la municipalité de Bretonnières contre l'Office des faillites chargée de la liquidatio... (1913)
G 1 Géographie communale.
Grosse de reconnaissances à cause des cures de Bretonnières et d'Agiez, par Jean et Abel Mayor. (1428-1550)
G 2 Géographie communale.
Reconnaissance de la commune de Bretonnières en faveur du monastère de Romainmôtier pour une piè... (1532)
G 2 bis Géographie communale.
Cinquième grosse de reconnaissances en faveur de LL EE à cause des château et couvent de Romainm... (1579-1587)
G 3 Géographie communale.
Rentier des censes annuelles dues à la commune de Bretonnières par des particuliers à cause des ... (1583)
G 4 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre la commune de Premier et celle de Bretonnières. (1613)
G 5 Géographie communale.
Tableau de répartition du terrain communal en sections administratives. (1623)
G 6 Géographie communale.
Rentier des censes foncières dues rière Bretonnières, à cause de la clergie de Romainmôtier. (1626)
G 7 Géographie communale.
Recueil des censes foncières remises pour LL EE à la commune de Bretonnières pour les percevoir. (1669)
G 8 Géographie communale.
Rentier des censes foncières dues à LL EE rière Bretonnières. (1669-1675)
G 9 Géographie communale.
Procès-verbal d'une délimitation entre Bretonnières et Premier. (1686)
G 10 Géographie communale.
Etat des forêts existant rière Bretonnières. (1697)
G 11 Géographie communale.
Livres des déviances. (1601-1700)
G 12 Géographie communale.
Cadastre.
Rôle des fonds possédés par les particuliers rière Bretonnières. (1701-1800)
G 13 Géographie communale.
Rentier des censes en froment dues par les propriétaires fonciers de Bretonnières. (1716-1726)
G 14 Travaux.
Devis pour la construction du clocher de l'église de Bretonnières. (1759)
G 15 Géographie communale.
Procès-verbal de bornage entre la commune de Premier et celle de Bretonnières. (1768)
G 16 Travaux.
Fonte d'une cloche par un bourgeois de Vevey. (1782)
G 17 Travaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières et un particulier de Gollion pour la fourniture d'une horloge. (1783)
G 18 Géographie communale.
Procès de délimitation de fonds appartenant à la commune de Bretonnières et une particulière dud... (1804)
G 19 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune, par Bertholet. (1814)
G 20 Travaux publics.
Plans et devis du chemin de Premier à Bretonnières. (1841)
G 21 Travaux publics.
Procès-verbal du bornage de la route de Bretonnières à Agiez. (1850)
G 22 Travaux.
Plan pour la construction d'une conduite amenant de l'eau au village. (1852-1856)
G 23 Travaux publics.
Projet de correction de la route de Bretonnières à Vallorbe. (1852)
G 24 Travaux.
Projet de chemin de fer entre Genève et Berne, via Lausanne-Yverdon-Payerne. (1853)
G 25 Travaux.
Soumissions pour le creusage d'un fossé destiné à l'alimentation des fontaines de Bretonnières. (1856)
G 26 Travaux.
Plan de la mécanique à battre de Bretonnières. (1857)
G 27 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation entre le territoire de Bofflens et celui de Bretonnières. (1865)
G 28 Géographie communale.
Procès-verbal de la délimitation entre le territoire de Bretonnières d'une part et ceux de Premi... (1871-1872)
G 29 Géographie communale.
Plan cadastral de la commune, par Aubert. (1874)
G 30 Géographie communale.
Cadastre de la commune. (1874)
G 31 Géographie communale.
Cadastre de la commune. (1874)
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