E 64 Privilèges et droits communaux. \ Echange d'un champ contre une place, entre la commune et une hoirie, en vue de l'élargissement de la route entre Bretonnières et Premier., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 64
Titre:Privilèges et droits communaux.
Echange d'un champ contre une place, entre la commune et une hoirie, en vue de l'élargissement de la route entre Bretonnières et Premier.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMP (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23296
 

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