E 65 Privilèges et droits communaux. \ Acquis d'une parcelle de pré par la commune à un particulier de Bretonnières, en vue de l'élargissement de la voie publique., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 65
Titre:Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune à un particulier de Bretonnières, en vue de l'élargissement de la voie publique.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23297
 

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