U Litiges et affaires judiciaires. \ La commune de Bournens fait arrêter la publication des annonces de mariages entre Jeanneton Babelay, fille de David Babelay, avec David Guy du Petit Baillard au canton de Neuchâtel, car la commune de Bournens avait refusé de reconnaître la bourgeoisie de son p

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bournens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bournens Fonds d'archives de la commune de Bournens, 1598-1960 (Fonds)
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Henri Demartines, lieutenant baillival de Morges, somme les communiers de Bournens de donner à Catherine, femme de Isaac Joyon, bourgeois de Bournens, mais absent, une pension convenable à ladite Catherine qui désire se rendre auprès d'Anne Tappaz, veuve de fe$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Henri Demartines, lieutenant baillival de Morges, somme les communiers de Bournens de donner à Catherine, femme de Isaac Joyon, bourgeois de Bournens, mais absent, une pension convenable à ladite Catherine qui désire se rendre auprès d'Anne Tappaz, veuve de fe
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ La commune de Bournens fait arrêter la publication des annonces de mariages entre Jeanneton Babelay, fille de David Babelay, avec David Guy du Petit Baillard au canton de Neuchâtel, car la commune de Bournens avait refusé de reconnaître la bourgeoisie de son p$ U Litiges et affaires judiciaires. \ La commune de Bournens fait arrêter la publication des annonces de mariages entre Jeanneton Babelay, fille de David Babelay, avec David Guy du Petit Baillard au canton de Neuchâtel, car la commune de Bournens avait refusé de reconnaître la bourgeoisie de son p
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Expédition des effets délaissés par feu Jules Roulin de Bournens, faite publiquement audit lieu sous la condition de payer le prix de l'échute au sieur Jean-Louis Bocion, gouverneur, en argent comptant soit pour le plus tard dans un délai de 6 semaines. \ Sui$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Expédition des effets délaissés par feu Jules Roulin de Bournens, faite publiquement audit lieu sous la condition de payer le prix de l'échute au sieur Jean-Louis Bocion, gouverneur, en argent comptant soit pour le plus tard dans un délai de 6 semaines. \ Sui

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Litiges et affaires judiciaires. La commune de Bournens fait arrêter la publication des annonces de mariages entre Jeanneton Babelay, fille de David Babelay, avec David Guy du Petit Baillard au canton de Neuchâtel, car la commune de Bournens avait refusé de reconnaître la bourgeoisie de son père qui ne participait pas aux travaux communs. Cont acté à cet effet, M. de Bournens s'étonne que l'on fasse supporter à une jeune fille les décisions concernant son père, car l'arrêté qui a été pris contre son père l'était au moment où elle était encore mineure, alors qu'aujourd'hui elle est âgée de 34 ans.
Dates:	1746 - 1746
Période de création:	1746
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds