U Litiges et affaires judiciaires. \ Expédition des effets délaissés par feu Jules Roulin de Bournens, faite publiquement audit lieu sous la condition de payer le prix de l'échute au sieur Jean-Louis Bocion, gouverneur, en argent comptant soit pour le plus tard dans un délai de 6 semaines. \ Sui

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges et affaires judiciaires.
Expédition des effets délaissés par feu Jules Roulin de Bournens, faite publiquement audit lieu sous la condition de payer le prix de l'échute au sieur Jean-Louis Bocion, gouverneur, en argent comptant soit pour le plus tard dans un délai de 6 semaines.
Suit l'inventaire des biens de Jules Roulin.
Dates:1759 - 1759
Période de création:1759
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le 3 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ECHUTE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INVENTAIRE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPERTOIRE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  Bournens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22832
 

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