U Litiges et affaires judiciaires. \ Copie d'une prononciation entre les dîmeurs de Burnens (Bournens) et Anthoine Romay, confirmant les prétentions de ce dernier, mais mettant à sa charge les "frais de bouche" que les juges ont eu à supporter en la ville de Morges. \ Refus présenté en cour bail

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges et affaires judiciaires.
Copie d'une prononciation entre les dîmeurs de Burnens (Bournens) et Anthoine Romay, confirmant les prétentions de ce dernier, mais mettant à sa charge les "frais de bouche" que les juges ont eu à supporter en la ville de Morges.
Refus présenté en cour baillivale par un particulier, de payer la dîme ; le dernier se fonde sur une reconnaissance et des franchises de dîme de 1509, 1512 et 1567.
Dates:1639 - 1639
Période de création:1639
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le 18 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Bournens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22822
 

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