E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation en faveur du sieur Jean-Pierre Perrier, conseiller et secrétaire du Conseil de Perroy, contre la commune, portant sur une somme de 200 florins., 1760 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation en faveur du sieur Jean-Pierre Perrier, conseiller et secrétaire du Conseil de Perroy, contre la commune, portant sur une somme de 200 florins.
Dates:1760 - 1760
Période de création:1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Bougy-Villars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22342
 

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