E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation en faveur de la commune de Mont-sur-Rolle contre la commune de Bougy-Villars pour l'emprunt d'une somme de 150 florins., 1758 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation en faveur de la commune de Mont-sur-Rolle contre la commune de Bougy-Villars pour l'emprunt d'une somme de 150 florins.
Dates:1758 - 1758
Période de création:1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  Bougy-Villars (Lieux\B)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22341
 

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