E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation en faveur de la commune de Mont-sur-Rolle contre la commune de Bougy-Villars pour l'emprunt d'une somme de 150 florins., 1758 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation en faveur de la commune de Mont-sur-Rolle contre la commune de Bougy-Villars pour l'emprunt d'une somme de 150 florins.
Dates:1758 - 1758
Période de création:1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  Bougy-Villars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22341
 

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