F 111 Affaires judiciaires, procédures. \ Procédure intentée d'office à Jean-Pierre Degiez de Peney pour deux délits forestiers commis à la Côte contre Baulmes et au préjudice de la commune de Vuiteboeuf et de David Margot., 1823-1824 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 111
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Procédure intentée d'office à Jean-Pierre Degiez de Peney pour deux délits forestiers commis à la Côte contre Baulmes et au préjudice de la commune de Vuiteboeuf et de David Margot.
Dates:1823 - 1824
Période de création:1823 - 1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 décembre 1823 - 3 janvier 1824.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196860
 

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