F 112 Affaires judiciaires, procédures. \ Différent entre David fils de David Margot et la Commune de Vuiteboeuf au sujet du refus que faisait celle-ci de payer l'allocation usitée pour service militaire., 1832 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 112
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre David fils de David Margot et la Commune de Vuiteboeuf au sujet du refus que faisait celle-ci de payer l'allocation usitée pour service militaire.
Dates:1832 - 1832
Période de création:1832
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 février 1832 - 2 mars 1832.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ALLOCATION (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196861
 

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