F 105 Affaires judiciaires, procédures. \ Différent entre la commune de Vuiteboeuf et son régent au sujet de la diminution du traitement de ce dernier; au lieu de fonctionner toute l'année à Vuiteboeuf et à Peney un adjoint avait été placé dans ce dernier lieu., Non indiqué (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 105
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et son régent au sujet de la diminution du traitement de ce dernier; au lieu de fonctionner toute l'année à Vuiteboeuf et à Peney un adjoint avait été placé dans ce dernier lieu.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:après 1806.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196854
 

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