F 93 Affaires judiciaires, procédures. \ Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - David-François Martinet et François Perrin de l'autre au sujet de l'obligation à laquelle ces dernier étaient astreints de cuire leur pain au four banal, ce four étant propriété communale en vertu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 93
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - David-François Martinet et François Perrin de l'autre au sujet de l'obligation à laquelle ces dernier étaient astreints de cuire leur pain au four banal, ce four étant propriété communale en vertu d'un acte signé J Mermod notaire en date du 9 septembre 1739 (E75).
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 novembre 1771 19 novembre 1771.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DENREE ALIMENTAIRE (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FORGE (Matières\F)
  FOUR BANAL (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METALLURGIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAIN (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196842
 

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