F 65 Affaires judiciaires, procédures. \ Démêlés entre le consistoire de Baulmes et la commune de Vuiteboeuf au sujet de l'entretien d'une fillette confiée aux soins du lieutenant David du même lieu., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 65
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Démêlés entre le consistoire de Baulmes et la commune de Vuiteboeuf au sujet de l'entretien d'une fillette confiée aux soins du lieutenant David du même lieu.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 septembre 1718 - 9 septembre 1718.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196814
 

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