F 64 Affaires judiciaires, procédures. \ Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et les sieurs Jaques Claudi Batthey, François Addor + consorts, de Vuiteboeuf de l'autre au sujet de la fourniture d'un bassin de fontaine jugé inacceptable., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 64
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et les sieurs Jaques Claudi Batthey, François Addor + consorts, de Vuiteboeuf de l'autre au sujet de la fourniture d'un bassin de fontaine jugé inacceptable.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 août 1718 - 3 septembre 1718.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BASSIN (Matières\B)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196813
 

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