F 66 Affaires judiciaires, procédures. \ Commandement de payer notifié à la commune de Vuiteboeuf de la part d'Elisabeth Bailloud veuve de David Degiez chargée de la passade pour être payée des frais occasionnés par le séjour chez elle, pendant 15 jours d'une enfant trouvée., 1718 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 66
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Commandement de payer notifié à la commune de Vuiteboeuf de la part d'Elisabeth Bailloud veuve de David Degiez chargée de la passade pour être payée des frais occasionnés par le séjour chez elle, pendant 15 jours d'une enfant trouvée.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 septembre 1718 - 17 septembre 1718.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  COMMANDEMENT DE PAYER (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  INVITATION A PAYER (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSADE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  VOYAGEUR (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196815
 

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