F 58 Affaires judiciaires, procédures. \ Litige entre la commune de Suscévaz d'une part - et - celles de Vuiteboeuf, Essert, Villars et Treycovagnes de l'autre au sujet de la contribution de ces derniers aux frais occasionnés par la fourniture des dragons et la réparation du chemin de Covatannaz.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 58
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Litige entre la commune de Suscévaz d'une part - et - celles de Vuiteboeuf, Essert, Villars et Treycovagnes de l'autre au sujet de la contribution de ces derniers aux frais occasionnés par la fourniture des dragons et la réparation du chemin de Covatannaz.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 novembre 1714.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CAVALIER (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DRAGON (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  SOLDAT DE CAVALERIE (Matières\S)
  SOLDAT (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196807
 

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