F 54 Affaires judiciaires, procédures. \ Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et Jean-Jaques Margot amodiataire des biens de feu Tobie Degiez et Moïse Gittaz fermier de ceux du châtelain Degiez au sujet de la charge de messeillers que ces derni

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 54
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et Jean-Jaques Margot amodiataire des biens de feu Tobie Degiez et Moïse Gittaz fermier de ceux du châtelain Degiez au sujet de la charge de messeillers que ces derniers refusaient de faire à leur tour.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 octobre 1712 - 25 octobre 1712.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196803
 

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