F 53 Affaires judiciaires, procédures. \ Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Moïse Gittaz qui, contrairement aux règlements communaux, prétendait avoir le droit de faire paître son bétail à part., 1712 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 53
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Moïse Gittaz qui, contrairement aux règlements communaux, prétendait avoir le droit de faire paître son bétail à part.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 octobre 1712 - 25 octobre 1712.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196802
 

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