F 49 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat notifié par l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Suzanne Mermod veuve de Pierre Degiez, de Peney portant interdiction de sortir son bétail de l'écurie parce qu'on le soupçonnait d'être atteint de fièvre aphteuse qui avait alors éclaté à Vugelles

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $F 48 Affaires judiciaires, procédures. \ Contestations entre la commune de Vuiteboeuf et Isaac Addor du même lieu au sujet de la charge de messeiller dont ce dernier prétendait vouloir s'exempter., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 48 Affaires judiciaires, procédures. \ Contestations entre la commune de Vuiteboeuf et Isaac Addor du même lieu au sujet de la charge de messeiller dont ce dernier prétendait vouloir s'exempter., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 49 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat notifié par l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Suzanne Mermod veuve de Pierre Degiez, de Peney portant interdiction de sortir son bétail de l'écurie parce qu'on le soupçonnait d'être atteint de fièvre aphteuse qui avait alors éclaté à Vugelles$ F 49 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat notifié par l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Suzanne Mermod veuve de Pierre Degiez, de Peney portant interdiction de sortir son bétail de l'écurie parce qu'on le soupçonnait d'être atteint de fièvre aphteuse qui avait alors éclaté à Vugelles
      - $F 50 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat baillival notifié de la part de la commune de Vugelles à celle de Vuiteboeuf au sujet d'un vice de forme dans une cause d'ailleurs indéterminée., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 50 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat baillival notifié de la part de la commune de Vugelles à celle de Vuiteboeuf au sujet d'un vice de forme dans une cause d'ailleurs indéterminée., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 49
Titre:	Affaires judiciaires, procédures. Mandat notifié par l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Suzanne Mermod veuve de Pierre Degiez, de Peney portant interdiction de sortir son bétail de l'écurie parce qu'on le soupçonnait d'être atteint de fièvre aphteuse qui avait alors éclaté à Vugelles.
Dates:	1711 - 1711
Période de création:	1711
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds