F 48 Affaires judiciaires, procédures. \ Contestations entre la commune de Vuiteboeuf et Isaac Addor du même lieu au sujet de la charge de messeiller dont ce dernier prétendait vouloir s'exempter., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $F 47 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat de saisie notifié de la part de Frantz Sébastien Bourgeois et Daniel Cuendet jurés de Vuiteboeuf et recteurs de la Bourse des pauvres du même lieu aux hoirs de Guillaume Martinet du même lieu pour non paiement d'une créance de 166 florins 8 sols 7 d$ F 47 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat de saisie notifié de la part de Frantz Sébastien Bourgeois et Daniel Cuendet jurés de Vuiteboeuf et recteurs de la Bourse des pauvres du même lieu aux hoirs de Guillaume Martinet du même lieu pour non paiement d'une créance de 166 florins 8 sols 7 d
      - $F 48 Affaires judiciaires, procédures. \ Contestations entre la commune de Vuiteboeuf et Isaac Addor du même lieu au sujet de la charge de messeiller dont ce dernier prétendait vouloir s'exempter., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 48 Affaires judiciaires, procédures. \ Contestations entre la commune de Vuiteboeuf et Isaac Addor du même lieu au sujet de la charge de messeiller dont ce dernier prétendait vouloir s'exempter., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 49 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat notifié par l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Suzanne Mermod veuve de Pierre Degiez, de Peney portant interdiction de sortir son bétail de l'écurie parce qu'on le soupçonnait d'être atteint de fièvre aphteuse qui avait alors éclaté à Vugelles$ F 49 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat notifié par l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Suzanne Mermod veuve de Pierre Degiez, de Peney portant interdiction de sortir son bétail de l'écurie parce qu'on le soupçonnait d'être atteint de fièvre aphteuse qui avait alors éclaté à Vugelles

Zone d'identification
Cote:	F 48
Titre:	Affaires judiciaires, procédures. Contestations entre la commune de Vuiteboeuf et Isaac Addor du même lieu au sujet de la charge de messeiller dont ce dernier prétendait vouloir s'exempter.
Dates:	1710 - 1710
Période de création:	1710
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds